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DEMANDE D’AGREMENT D’UNE LICENCE D’AGENCE DE VOYAGES, DE TOURISME ET DE TRANSPORT TOURISTIQUE (DECRET 2005-144 DU 2/03/2005) Les dossiers à fournirvendredi 23 juillet 2010Nous démarrons une nouvelle rubrique intitulée : Ce qu’il faut savoir. Dans cette rubrique, nous essayons de répondre aux questions de ceux qui ont besoin d’avoir à leur disposition, certaines informations par rapport au secteur du tourisme. Ainsi, pour cette fois, vous avez à votre disposition la liste des pièces à fournir pour disposer de l’agrément de la licence d’agences de voyages, de tourisme et de transport touristique.
Pièces à fournir : 1 – Une demande d’agrément adressée au ministre du Tourisme 2 – Un certificat de nationalité sénégalaise ou un certificat de résidence pour les non Sénégalais 3 – Un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois 4 – Une copie du bail ou du titre de propriété du local 5 – Un récépissé de versement de la caution touristique de 5 millions de Fcfa délivré par la Caisse de dépôt et consignations 6 – Une liste du personnel permanent sénégalais dans la proportion minimum des 4/5 de l’effectif total (ventilation poste par poste comprenant au moins un agent titulaire d’un diplôme d’études supérieures en tourisme) 7 – Un récépissé de souscription d’assurance responsabilité civile mentionnant le montant versé et les risques assurés . 8 – Une copie de l’extrait de l’enregistrement au registre de commerce mentionnant l’activité de tourisme et que l’entreprise n’est pas en état de liquidation financière 9 – Une copie des statuts de la société 10 – Une enquête de moralité établie par le ministère de l’Intérieur sur demande du ministère du Tourisme 11 – Un descriptif détaillé des installations faisant ressortir l’existant
de toilette (s) propre (s)
de climatisation ou ventilation
Autres dispositifs parmi lesquels : d’une enseigne lumineuse
d’un E-mail et d’une Boite postale |
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