Accueil du site > Actualités > Les dossiers à fournir

DEMANDE D’AGREMENT D’UNE LICENCE D’AGENCE DE VOYAGES, DE TOURISME ET DE TRANSPORT TOURISTIQUE (DECRET 2005-144 DU 2/03/2005)

Les dossiers à fournir

vendredi 23 juillet 2010
Nous démarrons une nouvelle rubrique intitulée : Ce qu’il faut savoir. Dans cette rubrique, nous essayons de répondre aux questions de ceux qui ont besoin d’avoir à leur disposition, certaines informations par rapport au secteur du tourisme. Ainsi, pour cette fois, vous avez à votre disposition la liste des pièces à fournir pour disposer de l’agrément de la licence d’agences de voyages, de tourisme et de transport touristique.

Pièces à fournir :

1 – Une demande d’agrément adressée au ministre du Tourisme

2 – Un certificat de nationalité sénégalaise ou un certificat de résidence pour les non Sénégalais

3 – Un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois

4 – Une copie du bail ou du titre de propriété du local

5 – Un récépissé de versement de la caution touristique de 5 millions de Fcfa délivré par la Caisse de dépôt et consignations

6 – Une liste du personnel permanent sénégalais dans la proportion minimum des 4/5 de l’effectif total (ventilation poste par poste comprenant au moins un agent titulaire d’un diplôme d’études supérieures en tourisme)

7 – Un récépissé de souscription d’assurance responsabilité civile mentionnant le montant versé et les risques assurés . 8 – Une copie de l’extrait de l’enregistrement au registre de commerce mentionnant l’activité de tourisme et que l’entreprise n’est pas en état de liquidation financière

9 – Une copie des statuts de la société

10 – Une enquête de moralité établie par le ministère de l’Intérieur sur demande du ministère du Tourisme

11 – Un descriptif détaillé des installations faisant ressortir l’existant

- d’un comptoir conforme à l’activité d’Agence de voyages

- de salle (s) d’attente aménagée (s)

de toilette (s) propre (s)

- de coffre-fort blindé

- de mobiliers de bureau confortables

de climatisation ou ventilation

- d’extincteurs

Autres dispositifs parmi lesquels :

d’une enseigne lumineuse

- d’une ligne téléphonique et d’un fax

d’un E-mail et d’une Boite postale

Annuaire des entreprises

ce qu'il faut savoir
Multimédia


Législation

Copyright HORECA ©2009 | Mamboulane